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Recours architecte obligatoire à partir de 150m²

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ERDF- ELECTRICITE RESEAU DE FRANCE

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TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

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ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les maisons individuelles est rendu obligatoire pour les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.

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REFORME SURFACE DE PLANCHER

La réforme de la surface de plancher a été adoptée par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011.

Cette réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Depuis cette date, la « surface de plancher » est l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON.

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REGLEMENTATION PARASISMIQUE EN RHONE-ALPES

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La RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012), issue du Grenelle de l’Environnement est applicable et obligatoire pour les maisons ind

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Garanties

Des garanties complètes pour un respect scrupuleux de la législation en vigueur.

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Réalisations

Découvrez les réalisations de Maisons Angélique, constructeur de maisons individuelles sur–mesure en Isère (38), sur Lyon (69) et la région Rhône Alpes.

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Terrains

Découvrez les terrains que nous pouvons vous proposer.

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